Conditions d’utilisation – M Ta Région

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L’Abonnement à M TA RÉGION (ci-après: « Abonnement ») est disponible à l’achat d’une Carte M (ci-après « Carte M ») ou d’un coffret M TA RÉGION (ci-après : « Coffret »). L’Abonnement vous permettra de découvrir des entreprises locales et des organismes triées sur le volet dans une vaste gamme de secteurs et de bénéficier d’offres de réduction (ci-après : « offre(s) » ou « réduction ») significatives sur leurs produits et services.

Afin de maximiser votre expérience, il importe de bien comprendre les conditions d’utilisation énoncées dans les présentes (ci-après : « Modalités » ou « les présentes »), lesquelles sont applicables entre M Ta Région Inc. (ci-après : « M TA RÉGION »), en tant que responsable de la gestion du programme d’offres M TA RÉGION et propriétaire-exploitant du site Internet sis à l’adresse www.mtaregion.com (ci-après : « Site »), vous, à titre d’usager de notre Site et/ou du Coffret et/ou de la Carte M (ci-après : « vous » et/ou membre(s) »), et les partenaires avec qui M TA RÉGION a conclu des ententes en vue d’offrir des réductions sur des produits et/ou services conformément aux conditions énoncées dans les présentes (ci-après : «partenaire(s) »).

Par ailleurs, dans le but d’améliorer son concept, M TA RÉGION pourrait modifier certaines modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur son Site en tout temps, à sa discrétion. M TA RÉGION vous suggère donc de rester attentif et de vous rapporter régulièrement à ses modalités et politiques.

Sélectionnez un sujet parmi ce choix :

L’ABONNEMENT À M TA RÉGION

L’ACTIVATION DE VOTRE ABONNEMENT 

LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’APPLICATION DES OFFRES DES PARTENAIRES

COMMENT BÉNÉFICIER DES OFFRES DES PARTENAIRES ?

D’AUTRES INFORMATIONS UTILES À CONNAÎTRE

LES ENGAGEMENTS DE M TA RÉGION ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LES MODALITÉS APPLICABLES AU SITE M TA RÉGION

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

L’ABONNEMENT À M TA RÉGION

Deux types d’abonnements sont disponibles.

Une même personne peut acheter plusieurs abonnements, par exemple, pour offrir en cadeau, mais ne peut en détenir et en utiliser plus d’un à son nom.

1. Les modalités d’achat

L’achat d’un abonnement peut se faire en ligne, via le Site M TA RÉGION à partir d’un téléphone intelligent ou d’un ordinateur, ou encore en personne, chez des revendeurs sélectionnés par M TA RÉGION (ci-après : « revendeur(s) autorisé(s) »).

L’achat en ligne par ordinateur ou par téléphone  :

L’achat en personne :

2. LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE L’ABONNEMENT

Les conditions de remboursement :

Vous pouvez obtenir le remboursement complet du coût de votre achat (excluant les frais de livraison, selon le cas) en contactant M ta Région, dans les quatorze (14) jours suivants l’achat si vous satisfaites aux conditions suivantes :


La procédure de remboursement :

Sur réception de votre demande de remboursement, M TA RÉGION vous fera parvenir (gratuitement) une enveloppe de retour pré-timbrée. Dans les cinq (5) jours qui suivent la réception de l’enveloppe de retour, vous devez nous renvoyer votre Coffret ou votre Carte M accompagné de votre preuve d’achat.

Si vous satisfaites aux conditions susmentionnées, M TA RÉGION vous remboursera le montant de l’achat par chèque ou sur votre carte de crédit.

M TA RÉGION se réserve le droit de communiquer avec vous par téléphone. M TA RÉGION peut refuser le remboursement si elle est d’avis, à sa pleine discrétion, que vous n’avez pas satisfait aux conditions exigées.

L’ACTIVATION DE VOTRE ABONNEMENT

3. Attention ! L’inscription en ligne est obligatoire !

Pour avoir droit à bénéficier des offres M TA RÉGION, vous devez d’abord devenir membre M TA RÉGION en procédant à l’achat d’un abonnement Régional ou d’un abonnement Multirégion.

Achat en ligne – Si l’abonnement est pour vous :  

L’activation de votre Carte M se fait en temps réel au moment de votre achat. Vous recevrez par la poste une Carte annuelle personnalisée à votre nom, déjà activée et prête à être utilisée. Une fois l’achat complété, vous pouvez immédiatement profiter des offres en présentant votre téléphone, selon les modalités présentées au point XYZ.

Achat en ligne – Si l’abonnement est pour offrir en cadeau :

Vous recevrez une Carte à usage unique que vous pourrez offrir à la personne de votre choix, au moment qui vous convient. La Carte à usage unique doit être activée en ligne avant d’être utilisée par le détenteur de l’abonnement, selon la procédure présentée au point 3.1 ci-dessous. Elle est valide une seule fois, dans l’attente de la réception d’une Carte annuelle personnalisée au nom du détenteur de l’abonnement. Une fois son abonnement activé, le détenteur peut  immédiatement profiter des offres en présentant son téléphone, selon les modalités présentées au point XYZ.

Achat en personne : 

Seuls les Cartes à usage unique sont en vente chez les revendeurs autorisés. La Carte à usage unique doit être activée en ligne avant d’être utilisée par le détenteur de l’abonnement, selon la procédure présentée au point 3.1 ci-dessous. Elle est valide une seule fois, dans l’attente de la réception d’une Carte annuelle personnalisée au nom du détenteur de l’abonnement. Une fois son abonnement activé, le détenteur peut  immédiatement profiter des offres en présentant son téléphone, selon les modalités présentées au point XYZ.

3.1  LA PROCÉDURE D’ACTIVATION D’UNE CARTE À USAGE UNIQUE

  1.   Signez votre Carte à usage unique en lettres moulées à l’endos.
  2.   Allez sur notre Site : mtaregion.com
  3.   Cliquez sur « Se connecter » dans le menu principal;
  4.   Cliquez sur « Activer une carte » et complétez le formulaire d’activation;
  5.   Si la procédure d’activation a été complétée avec succès, un message de confirmation apparaîtra à l’écran et un courriel de    confirmation vous sera transmis. Veuillez conserver ce message qui prouve votre adhésion;
  6.   Votre Carte de membre annuelle personnalisée vous sera envoyée par la poste.
  7.   Immédiatement après l’activation de votre carte, vous pourrez présenter votre téléphone pour profiter des offres, selon les modalités   présentées au point XYZ.

Il est possible que le courriel de confirmation soit considéré comme indésirable par votre boîte de réception. Le message de confirmation s’affichant directement à l’écran prouve alors votre adhésion.

En cas de doute, écrivez-nous par courriel à l’adresse suivante: serviceclient@mtaregion.com.

4.  Une connexion Internet est nécessaire

Une connexion Internet est nécessaire pour accéder à notre Site, notamment afin de consulter votre page de membre et obtenir l’information à jour sur les offres en vigueur, pour pouvoir profiter des offres en présentant votre téléphone intelligent, ainsi que pour recevoir des courriels d’M TA RÉGION.

5.  La durée d’utilisation des offres

Votre abonnement est valide pendant 1 an à partir de la date d’achat. Par exemple, si vous vous êtes abonné le 20 juin 2017, votre abonnement sera valide jusqu’au 20 juin 2018. Les dates d’entrée en vigueur et d’expiration de votre abonnement sont écrites sur votre Carte de membre ou dans votre profil lorsque vous vous connectez.

Exception pour les cadeaux
La Carte à usage unique ne comporte pas de date d’expiration. Elle peut être activée par la personne de votre choix, au moment qui lui convient. Suite à l’activation, une Carte personnalisée valide pendant un an est envoyée à la personne détentrice de l’abonnement.

 

LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’APPLICATION DES OFFRES DES PARTENAIRES

6.  Une seule offre par année par partenaire

Votre adhésion à M TA RÉGION vous permet de bénéficier d’une seule offre par partenaire durant la durée de validité de votre carte de membre.

Veuillez cependant vérifier attentivement toutes les informations concernant nos partenaires car certains d’entre eux peuvent détenir des ententes distinctes pour leurs différentes subdivisions et proposer plus d’une offre.

7.  OFFRES non cumulaBLES, applicables sur le prix régulier sur une seule facture

Les offres s’appliquent sur une seule facture, sur le prix régulier, avant taxes et avant service (pourboires), à l’achat de tous les produits et/ou services habituellement offerts en vente par le partenaire dans son établissement. Les offres ne s’appliquent pas aux achats en ligne offerts par le Partenaire sur son site Internet ou autrement, sauf exception.

Les offres ne peuvent être cumulées avec d’autres réductions, offres promotionnelles en cours, certificats ou cartes cadeaux. Les offres ne s’appliquent pas sur les marchandises et/ou services en solde ou mis en vente à l’occasion d’événements spéciaux organisés par les partenaires, tels que définis par ces derniers.

Dans le cas des restaurants, l’offre doit s’appliquer également sur les menus spéciaux lorsque le membre n’a pas accès au menu régulier. Pourboires non inclus, applicables sur le prix régulier du produit ou service.

8.  Offres non transférables

Les offres ne sont pas transférables ; seul le membre détenteur de l’abonnement peut s’en prévaloir, sauf s’il s’agit d’accompagnateurs aux conditions prévues à l’article suivant.

9.  L’application des rabais aux accompagnateurs

Les personnes qui accompagnent le détenteur de l’abonnement lors de la consommation du produit et/ou du service assujetti à l’offre peuvent également bénéficier de l’offre (même s’ils ne sont pas membres M TA RÉGION), et ce, jusqu’à concurrence du montant maximal indiqué sur la fiche de l’offre, et sous réserve des conditions applicables aux offres 2 pour 1. La facture doit être acquittée par le détenteur de l’abonnement.

10.  Les conditions de vente des produits et/ou services des partenaires

Certains produits ou services ne sont pas accessibles aux moins de 18 ans (par ex. alcool, spa). À ce sujet, vous devez vous référer à la réglementation et/ou aux politiques d’entreprise ordinairement applicables à la vente des produits ou services par les différents partenaires.

Lors de l’achat de tout produit et/ou service qui fait l’objet d’une offre, le Partenaire est pleinement responsable, notamment et sans s’y limiter, à l’égard de ce qui suit :

Pour votre information, des règles particulières tirées de la Loi sur la protection du consommateur peuvent s’appliquer à certains commerçants, dont notamment, les centres de conditionnement physique, les établissements qui offrent des cours (par ex. musique, danse, langues ou arts martiaux) et les établissements de soins de santé et de soins esthétiques. Vous pouvez prendre connaissance de ces règles en visitant le site de l’Office de la protection du consommateur à l’adresse suivante : http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/.

11.  Le Site M TA RÉGION, toujours à jour!

Important
Les offres M ta Région se renouvellent le 15 novembre de chaque année, date à laquelle nous reconduisons nos ententes avec nos partenaires. À cette date et s’il y a lieu, les modifications aux offres (ajout, bonification ou révision) sont mises en ligne sur notre site.

Le Guide, inclus dans le Coffret, regroupe les offres des Partenaires au moment de son impression. Il est toutefois possible que M TA RÉGION conclu des ententes avec de nouveaux partenaires durant la période d’utilisation du Guide et que de nouvelles offres soient présentées. Il peut également arriver, à l’occasion, que des partenaires soient retirés par M TA RÉGION (par ex. fermeture, faillite) ou apportent des changements à leur offre.

En cas de divergence entre les offres des partenaires qui apparaissent dans le Guide et celles publiées sur notre Site, les offres affichées sur notre Site prévalent, et ce, tant à l’égard de la disponibilité des offres que des conditions d’application spécifiques de celles-ci.

12. Les conditions des offres correspondent typiquement à ce qui suit :

LES OFFRES DES RESTAURANTS*

  1. Une réduction de 25 % sur la facturation totale jusqu’à concurrence du montant maximal indiqué sur la fiche des partenaires; l’achat de nourriture est obligatoire.

Simulation du calcul de la réduction pour un partenaire qui offre 25 % de réduction jusqu’à concurrence de 50 $ :

  1. Une offre 2 pour 1 sur le plat principal du menu à la carte, applicable sur des mets à valeur égale ou au moins cher des deux; cette offre ne s’applique qu’à deux (2) personnes au total et exclut l’alcool. Non applicable sur la table d’hôte. La réduction est applicable sur les menus spéciaux lorsque le membre n’a pas accès au menu régulier.

Les réductions ne s’appliquent pas aux membres les 24, 25 et 31 décembre ; le 1er janvier ainsi que le 14 février. Les offres ne s’appliquent pas sur les services de traiteur.

LES OFFRES DES PARTENAIRES AUTRES QUE LES RESTAURANTS

  1. Des réductions* entre 25% et 50% du prix régulier jusqu’à concurrence du montant maximal indiqué sur la fiche des partenaires. L’offre s’applique sur tous les produits et/ou services habituellement offerts en vente par les partenaires.
  2. Des offres 2 pour 1 sur les produits et services sélectionnés tels qu’indiqués sur la fiche des partenaires, selon des conditions d’application propres à chacun.

* Certaines offres peuvent contenir des spécificités additionnelles ou différentes qui sont clairement inscrites sur les fiches de réduction. Incidemment, à moins de spécifications particulières à ce sujet dans la fiche de réduction du partenaire, les offres s’appliquent à toutes les marchandises et/ou à tous les services couramment offerts par le partenaire.

 

COMMENT BÉNÉFICIER DES OFFRES DES PARTENAIRES ?

13.  Voici la marche à suivre :

  1. LISEZ ATTENTIVEMENT les conditions, restrictions et exclusions indiquées dans la fiche de présentation de l’offre du partenaire dans votre Guide, le cas échéant, et sur notre Site (en cas de divergence, voir l’article 11 des Modalités);
  2. VÉRIFIEZ les heures d’ouverture et la disponibilité du service et/ou du produit qui vous intéresse auprès du partenaire sélectionné;
  3. CONTACTEZ le partenaire pour faire une réservation, si nécessaire; vous n’êtes pas tenu d’informer celui-ci de votre intention de vous prévaloir d’une offre au moment de la réservation, de votre arrivée ou du versement d’un acompte sur l’achat;
  4. OPTION 1 : PRÉSENTEZ VOTRE CARTE DE MEMBRE
    Vous devez obligatoirement être présent lors de l’achat des produits et/ou services assujettis à l’offre et, au moment de payer, présenter votre Carte de membre accompagnée d’une pièce d’identité valide avec photo (par ex. permis de conduire, carte d’assurance-maladie); Avant d’accepter d’appliquer l’offre annoncée, le partenaire doit vérifier votre pièce d’identité ainsi que la validité de votre Carte de membre en ligne par le biais de la procédure prévue à cet effet par M TA RÉGION; En cas de perte, de détérioration ou de vol de votre Carte de membre, veuillez vous référer à la procédure décrite sous la rubrique « La préservation de votre carte de membre » à l’article 15 des présentes ;


    OPTION 2 : PRÉSENTEZ VOTRE TÉLÉPHONE 
    Connectez-vous à votre profil sur mtaregion.com. Sélectionnez l’offre que vous souhaitez utiliser en cliquant sur « Profiter de l’offre » au moment de payer. Le système vous dira automatiquement si vous êtes éligible ou non. Si admissible, présentez l’écran de votre téléphone au partenaire, cochez la question de sécurité et cliquez sur « Oui, Profiter de l’offre ». Une confirmation apparaîtra à l’écran et votre profil sera mis à jour automatiquement. Nous vous recommandons d’avoir votre carte de membre avec vous même si vous présentez votre téléphone au partenaire. Vous vous assurez ainsi de pouvoir profiter de votre offre advenant le cas où vous rencontriez un problème avec votre téléphone (ex : mauvaise connexion internet, pile déchargée, etc.
  5. LE REFUS; Le Partenaire peut refuser de vous accorder l’offre s’il constate que vous n’êtes pas éligible à bénéficier de l’offre, par exemple – mais sans s’y limiter – si vous n’êtes pas le détenteur du téléphone ou de la Carte de membre présentée, si celle-ci n’est pas activée, si vous avez déjà obtenu la réduction auprès de ce partenaire auparavant ou si votre Carte est détériorée et illisible.

D’AUTRES INFORMATIONS UTILES À CONNAÎTRE

Votre satisfaction, notre priorité!

M TA RÉGION s’est donné pour mission de vous faire découvrir des entreprises locales qui se démarquent. Votre avis nous intéresse !

14.  ÉVALUER NOS PARTENAIRES

Par souci de maintenir et au besoin d’améliorer les standards de qualité des offres qui vous sont présentées, M TA RÉGION vous invite à évaluer nos Partenaires au moyen des l’outil mis à votre disposition : dans votre profil membre (rubrique « Voir mes utilisations »), dans les fiches partenaires ou par courriel, à l’adresse serviceclient@mtaregion.com.

La responsabilité des offres et de l’ensemble des considérations relatives aux transactions d’achat des produits et/ou services entre vous et les partenaires incombe entièrement à ces derniers.

15. La préservation de votre Carte de membre

Carte de membre détériorée :

Vous détenez la responsabilité de préserver l’intégrité de votre Carte de membre et de veiller à ce qu’elle ne soit pas détériorée au point où votre numéro de membre soit illisible.

Un partenaire peut vous refuser l’application de l’offre annoncée si, à son avis et à sa seule discrétion, votre Carte de membre est dans un état qui l’empêche d’appliquer les modalités de vérification et de validation prévues dans les présentes.

En cas de perte, de détérioration ou de vol de votre Carte de membre :

Afin de vous assurer de ne pas perdre vos offres, il est primordial de nous aviser en cas de perte ou de vol de carte. Écrivez-nous par courriel à l’adresse serviceclient@mtaregion.com en mentionnant la date approximative de la perte ou du vol de la carte, votre nom complet ainsi qu’un numéro de téléphone valide. Des frais de 20 $ plus taxes, qui incluent la livraison de votre nouvelle Carte personnalisé, seront imputés à la réémission de votre Carte de membre et la modification de votre compte sur notre site web.

LES ENGAGEMENTS DE M TA RÉGION ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

16.  Les engagements de M TA RÉGION

M TA RÉGION s’engage à déployer ses meilleurs efforts afin de vous tenir au courant, par le biais de son Site, des nouvelles offres de rabais et de tout changement aux offres en cours, des noms et adresses des revendeurs autorisés, ainsi qu’à vous communiquer toute l’information susceptible de vous faire profiter pleinement du programme d’offres M TA RÉGION.

M TA RÉGION s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires afin de veiller à ce que les partenaires respectent les offres de rabais annoncées, telles que celles-ci ont été publiées dans le Guide et/ou sur son Site, sujet aux règles de priorité décrites à l’article 11 des Modalités en cas de disparité entre les deux. Il est cependant entendu que les partenaires sont tenus de se conformer à toutes les conditions d’application spécifiques précisées dans leurs offres de rabais de même qu’aux conditions générales d’application contenues dans les présentes Modalités qui sont en vigueur au moment de tout achat de ses produits et/ou services par un membre dans le cadre du programme d’offres M TA RÉGION.

17. Limitations de garantie à l’égard des offres et des produits et/ou services des partenaires

Hormis ses engagements énoncés à l’article 16 qui précède, M TA RÉGION ne détient aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard des conditions d’application des rabais fixées par les partenaires, de la décision d’un membre de communiquer avec un partenaire particulier et d’acheter un produit et/ou un service de ce partenaire et du refus de tout partenaire d’appliquer le rabais annoncé.

M TA RÉGION ne s’implique d’aucune façon et ne peut être tenue responsable à l’égard du choix, de la qualité ou de tout autre aspect des produits et/ou des services qui sont offerts, vendus, fournis ou livrés par les partenaires à un membre dans le cadre du programme d’offres M TA RÉGION. Tout achat d’un membre chez un partenaire dans le cadre du programme est assujetti aux conditions, politiques et garanties habituelles du partenaire visé ainsi qu’à toute législation et/ou réglementation propre au domaine d’activité de ce partenaire.

18. Limitation de responsabilité en cas de dommages

En conséquence, dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, en aucun cas M TA RÉGION ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit à l’égard des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter des échanges et transactions ou des conséquences de tels échanges et transactions entre les partenaires et les membres.

LES MODALITÉS APPLICABLES AU SITE M TA RÉGION

1.  LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Propriété intellectuelle de M TA RÉGION ; Le contenu du Site, son design, sa mise en page ainsi que les marques de commerce affichées sur le Site sont la propriété de M TA RÉGION et/ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas, et ne peuvent être copiés ou retransmis, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de M TA RÉGION.
  2. Licence d’utilisation limitée du Site ; Vous êtes autorisé à utiliser le Site dans les limites expressément prévues dans les présentes Modalités. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site à toute autre fin sans obtenir le consentement écrit exprès de M TA RÉGION. À titre non limitatif, sans ce consentement écrit, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ou vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur le présent Site, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

2.  LES GESTES ILLÉGAUX, PROHIBÉS OU INTERDITS

  1. Les Gestes illégaux, prohibés ou interdits ; Si vous utilisez le Site, vous vous engagez à ne pas accomplir et à ne pas autoriser l’accomplissement des gestes suivants :
  2. Déguiser l’origine de toute information transmise;
  3. Usurper l’identité d’un autre individu ou d’une autre entité ou faire de fausses représentations à l’égard de toute affiliation avec tout individu ou entité;
  4. Agir d’une façon impolie ou irrespectueuse des règles de courtoisie et de bienséance;
  5. Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information fausse ou trompeuse, illégale, menaçante, abusive, dommageable, diffamatoire, pornographique ou indécente, qui contrevient au droit des tiers ou qui véhicule toute autre forme de contenu illégal;
  6. Utiliser le Site de façon à créer une apparence de manquement ou d’irrégularité susceptible de porter atteinte aux autres membres et/ou aux partenaires et/ou aux intérêts commerciaux légitimes de M TA RÉGION;
  7. Afficher ou transmettre toute information qui contient des virus informatiques, des fichiers, des codes ou autres dispositifs destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités du présent Site ou de tout site, ordinateur ou équipement informatique qui y est directement ou indirectement relié;
  8. Promouvoir la vente de produits et/ou de services sans avoir signé une entente en bonne et due forme à titre de vendeur autorisé de M TA RÉGION;
  9. Création d’hyperlien vers le présent Site ou reproduire l’une ou l’autre des marques de commerce de M TA RÉGION d’une façon qui peut laisser croire à une quelconque association avec M TA RÉGION ou à un quelconque endossement de sa part, sans l’autorisation écrite préalable de M TA RÉGION.

3. LES ENGAGEMENTS D’M TA RÉGION ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE À L’ÉGARD DU SITE M TA RÉGION

  1. Engagements de M TA RÉGION à l’égard du Site et de la qualité du service; M TA RÉGION s’engage à agir au meilleur de ses habiletés afin d’assurer le bon fonctionnement de son Site et l’accessibilité continue à ses services. M TA RÉGION s’engage à agir au meilleur de ses habiletés et à déployer ses meilleurs efforts afin d’offrir aux usagers un service de qualité qui répond à ses besoins.
  2. Limitation de garanties à l’égard du Site; M TA RÉGION ne vous offre aucune garantie que les fonctionnalités et services offerts sur le Site seront ininterrompus, sûrs ou dépourvus de toute erreur et que tout défaut identifié dans les fonctionnalités offertes ou dans les logiciels utilisés, le cas échéant, pourra être corrigé. Vous serez seul responsable de tout dommage subi à votre ordinateur ou de toute perte de données par suite du téléchargement de tout matériel par l’intermédiaire du Site.
  3. Limitations de responsabilité à l’égard du contenus des autres; En aucun cas M TA RÉGION ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, à l’égard de tout contenu affiché, transmis ou autrement communiqué sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, y compris le contenu des offres des partenaires, de tout collaborateur, et tout tiers.
  4. Limitation de responsabilité en cas de dommages ; Dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, M TA RÉGION ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou les services offerts sur le Site, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d’opportunités, l’interruption du service ou la perte de données, et ce, que M TA RÉGION ait été avisée ou non de la probabilité de tels dommages.

4.  LES SANCTIONS ET INDEMNITÉS EN CAS DE CONTRAVENTION

  1. Sanctions en cas de défaut; M TA RÉGION se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site et/ou à certaines de ses fonctionnalités, et à prendre toute autre mesure jugée appropriée, selon les circonstances, dans le cas où M TA RÉGION a de bonnes raisons de croire que vous avez manqué à l’une quelconque de vos obligations telles que prévues aux présentes. Ces mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’annulation de votre abonnement et compte-usager et la transmission de tout contenu illégal aux autorités compétentes. M TA RÉGION, sans y être obligée, se réserve le droit de vous aviser, par courriel ou autrement, de votre manquement, et de vous fournir l’occasion d’y remédier.
  2. Indemnité ; Vous vous engagez à tenir M TA RÉGION indemne et à prendre fait et cause pour cette dernière et, selon le cas, ses employés, agents, ayants droits, représentants et/ou partenaires d’affaires, pour tous dommages, pertes ou dépenses de toute sorte, (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu des présentes, et ce, dans le cadre de toute réclamation, poursuite judiciaire ou revendication impliquant M TA RÉGION, quelles qu’elles soient, fondées sur la violation du droit d’auteur, l’application de toutes lois ou ententes pertinentes ou toute atteinte aux droits de tiers, y compris tout dommage pécuniaire ou autre découlant de l’accomplissement d’un geste illégal, prohibé ou interdit en vertu des présentes modalités.

Bonjour !