L’achat d’un coffret M TA RÉGION (ci-après : « Coffret ») ou d’une Carte M (ci-après « Carte M ») vous permettront de découvrir des entreprises locales et des organismes triées sur le volet dans une vaste gamme de secteurs et de bénéficier d’offres de rabais (ci-après : « offre(s) » ou « rabais ») significatives sur leurs produits et services.

Afin de maximiser votre expérience, il importe de bien comprendre les conditions d’utilisation énoncées dans les présentes (ci-après : « Modalités » ou « les présentes »), lesquelles sont applicables entre M Ta Région Inc. (ci-après : « M TA RÉGION »), en tant que responsable de la gestion du programme d’offres M TA RÉGION et propriétaire-exploitant du site Internet sis à l’adresse www.mtaregion.com (ci-après : « Site »), vous, à titre d’usager de notre Site et/ou du Coffret et/ou de la Carte M (ci-après : « vous » et/ou membre(s) »), et les partenaires avec qui M TA RÉGION a conclu des ententes en vue de l’offre de produits et/ou services à rabais conformément aux conditions énoncées dans les présentes (ci-après : «partenaire(s) »).

Par ailleurs, dans le but d’améliorer son concept, M TA RÉGION pourrait modifier certaines modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur son Site en tout temps, à sa discrétion. M TA RÉGION vous suggère donc de rester attentif et de vous rapporter régulièrement à ses modalités et politiques.

 

Sélectionnez un sujet parmi ce choix :

L’ACHAT DU COFFRET OU DE LA CARTE M TA RÉGION

L’INSCRIPTION EN LIGNE SUR LE SITE M TA RÉGION ET L’ACTIVATION DE VOTRE CARTE DE MEMBRE

LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’APPLICATION DES OFFRES DES PARTENAIRES

COMMENT BÉNÉFICIER DES OFFRES DES PARTENAIRES ?

D’AUTRES INFORMATIONS UTILES À CONNAÎTRE

LES ENGAGEMENTS DE M TA RÉGION ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LES MODALITÉS APPLICABLES AU SITE M TA RÉGION

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

L’ACHAT DU COFFRET OU DE LA CARTE M TA RÉGION

Le Coffret comprend un guide (livre relié) (ci-après : «Guide ») ainsi qu’une carte de membre (ci-après: «Carte de membre »). Une même personne peut acheter plusieurs Coffrets, par exemple, pour en offrir en cadeau, mais le Guide et la Carte de membre ne peuvent être détenus et utilisés que par une seule personne, sujet aux conditions énoncées dans les présentes.

La Carte M comprend une carte de membre (ci-après: «Carte de membre »). Une même personne peut acheter plusieurs Cartes M, par exemple, pour en offrir en cadeau, mais la Carte de membre ne peut être détenue et utilisée que par une seule personne, sujet aux conditions énoncées dans les présentes.

1. Les modalités d’achat

L’achat d’un Coffret peut se faire en ligne, via le Site M TA RÉGION, ou en personne, chez des revendeurs sélectionnés par M TA RÉGION (ci-après : « revendeur(s) autorisé(s) »). La Carte M est disponible uniquement sur notre Site.

L’achat en ligne :

  • La commande et le paiement : L’achat en ligne du Coffret se fait au moyen des dispositifs de commande et de paiement (MONERIS ou PAYPAL) prévus à cet effet sur notre Site.
  • Les modalités de livraison : Les délais et les frais de livraison peuvent varier selon la destination. Les délais et les frais de livraison applicables seront affichés dans l’espace prévu à cet effet sur notre Site au moment de votre achat.
  • La confirmation d’achat : Une fois la procédure d’achat complétée, M TA RÉGION vous fera parvenir une confirmation d’achat par courriel contenant toutes les informations exigées par la loi.

L’achat en personne :

  • Les revendeurs autorisés : Pour la liste des noms et adresses des revendeurs autorisés, veuillez vous référer à la rubrique prévue à cet effet sur notre Site. Cette liste peut être mise à jour de temps à autre.
    Il est préférable de s’informer auprès des revendeurs autorisés avant s’y rendre car il n’est pas garanti que le Coffret sera en stock.
  • La confirmation d’achat : Lorsque vous vous procurez le Coffret chez un revendeur autorisé, veuillez conserver votre facture comme preuve d’achat.

2. La politique de remboursement du Coffret ou de la Carte M

Les conditions de remboursement :

Vous pouvez obtenir le remboursement complet du coût de votre Coffret ou de votre Carte M (excluant les frais de livraison, selon le cas) auprès de M TA RÉGION, dans les quatorze (14) jours de l’achat, si vous satisfaites aux conditions suivantes :

  • Vous n’avez pas procédé à votre inscription en ligne et à l’activation de votre Carte de membre ;
  • Votre Coffret ou votre Carte M est en parfait état et nous est retourné conformément à la procédure décrite ci-dessous ;
  • Vous nous transmettez votre demande de remboursement au plus tard 14 jours suivant l’achat ;
  • Votre demande doit indiquer les informations suivantes :
    • Votre nom complet ;
    • Le(s) numéro(s) de téléphone où vous joindre ;
    • Votre adresse courriel ;
    • Votre adresse postale.

La procédure de remboursement :

Sur réception de votre demande de remboursement, M TA RÉGION vous fera parvenir (gratuitement) une enveloppe de retour pré-timbrée. Dans les cinq (5) jours qui suivent la réception de l’enveloppe de retour, vous devez nous renvoyer votre Coffret ou votre Carte M accompagné de votre preuve d’achat.

Si vous satisfaites aux conditions susmentionnées, M TA RÉGION vous remboursera le montant de l’achat par chèque ou sur votre carte de crédit.


M TA RÉGION se réserve le droit de communiquer avec vous par téléphone. M TA RÉGION peut refuser le remboursement si elle est d’avis, à sa pleine discrétion, que vous n’avez pas satisfait aux conditions exigées.

L’INSCRIPTION EN LIGNE SUR LE SITE M TA RÉGION ET L’ACTIVATION DE VOTRE CARTE DE MEMBRE

3. Attention ! L’inscription en ligne est obligatoire !

Pour avoir droit à bénéficier des offres M TA RÉGION, vous devez d’abord devenir membre M TA RÉGION en vous inscrivant sur notre Site de la manière indiquée.

La procédure d’inscription en ligne :

    1. Allez sur notre Site (www.mtaregion.com);
    2. Choisissez « Se connecter »;
    3. Suivez toutes les étapes indiquées;
    4. Si la procédure d’activation a été complétée avec succès, un message de confirmation apparaîtra à l’écran et un courriel de confirmation vous sera transmis. Veuillez conserver ce message qui prouve votre adhésion;
    5. Suivant la réception de votre courriel de confirmation, votre Carte de membre sera activée et vous pourrez commencer à bénéficier des offres au moment indiqué à l’article 5 des Modalités intitulé « La durée d’utilisation des offres ».

Il est possible que le courriel de confirmation soit considéré comme indésirable par votre boîte de réception. Le message de confirmation s’affichant directement à l’écran prouve alors votre adhésion.

En cas de doute, écrivez-nous par courriel à l’adresse suivante: serviceclient@mtaregion.com.

La signature de votre Carte de membre :

  1. Inscrivez votre nom et prénom en lettres moulées à l’endos de votre Carte de membre dans l’espace réservé à cet effet.
  2. Apposez votre signature à l’endos de votre Carte dans l’espace réservé à cet effet.

4.  Une connexion Internet est nécessaire

Une connexion Internet est nécessaire pour accéder à notre Site, notamment afin de consulter votre page de membre et obtenir l’information à jour sur les offres en vigueur, ainsi que pour recevoir des courriels de M TA RÉGION.

5.  La durée d’utilisation des offres

Votre carte de membre est valide au minimum 1 an à partir de la date d’achat. Par exemple, si vous avez acheté votre carte le 13 juin 2016, elle sera valide jusqu’au 30 juin 2017. Vous avez donc un peu plus d’un an pour en profiter!

La date d’expiration de votre carte de membre se trouve sur celle-ci!

 

LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’APPLICATION DES OFFRES DES PARTENAIRES

6.  Une seule offre par année par partenaire

Votre adhésion à M TA RÉGION vous permet de bénéficier d’une seule offre de rabais par partenaire pendant la durée de validité de votre carte de membre.

Veuillez cependant vérifier attentivement toutes les informations concernant nos partenaires car certains d’entre eux peuvent détenir des ententes distinctes pour leurs différentes subdivisions et compter pour plus d’un partenaire.

7.  Rabais non cumulatifs, applicables sur le prix régulier sur une seule facture

Les rabais s’appliquent sur une seule facture, sur le prix régulier, avant taxes et avant service (pourboires), à l’achat de tous les produits et/ou services habituellement offerts en vente par le partenaire dans son établissement. Les rabais ne s’appliquent pas aux achats en ligne offerts par le Partenaire sur son site Internet ou autrement.

Les offres ne peuvent être cumulées avec d’autres réductions, offres promotionnelles en cours, certificats ou cartes cadeaux. Pour plus de certitude, les rabais ne s’appliquent pas sur les marchandises et/ou services en solde ou mis en vente à l’occasion d’événements spéciaux organisés par les partenaires, tels que définis par ces derniers.

8.  Offres non transférables

Les offres ne sont pas transférables ; seul le membre détenteur de la Carte de membre peut s’en prévaloir, sauf s’il s’agit d’accompagnateurs aux conditions prévues à l’article suivant.

9.  L’application des rabais aux accompagnateurs

Les personnes qui accompagnent le détenteur de la Carte de membre lors de la consommation du produit et/ou du service assujetti à l’offre peuvent également bénéficier de l’offre (même s’ils ne sont pas membres M TA RÉGION), et ce, jusqu’à concurrence du montant maximal indiqué sur la fiche de l’offre, et sous réserve des conditions applicables aux offres 2 pour 1. La facture doit être acquittée par le détenteur de la Carte de membre.

10.  Les conditions de vente des produits et/ou services des partenaires

Certains produits ou services ne sont pas accessibles aux moins de 18 ans (par ex. alcool, spa). À ce sujet, vous devez vous référer à la réglementation et/ou aux politiques d’entreprise ordinairement applicables à la vente des produits ou services par les différents partenaires.

Lors de l’achat de tout produit et/ou service qui fait l’objet d’une offre, le Partenaire est pleinement responsable, notamment et sans s’y limiter, à l’égard de ce qui suit :

        • De la vérification de votre adhésion comme membre M TA RÉGION et de votre éligibilité à l’utilisation de l’offre ;
        • Du respect des conditions spécifiques annoncées dans son offre en conformité avec les conditions générales énoncées dans les présentes ;
        • Des modalités d’achat et de remboursement de ses produits et/ou services, et, le cas échéant, du service après-vente ;
        • De la qualité de ses produits et/ou services et de votre satisfaction ;
        • Du respect de toute législation et/ou réglementation applicable à son domaine d’activités.

Pour votre information, des règles particulières tirées de la Loi sur la protection du consommateur peuvent s’appliquer à certains commerçants, dont notamment, les centres de conditionnement physique, les établissements qui offrent des cours (par ex. musique, danse, langues ou arts martiaux) et les établissements de soins de santé et de soins esthétiques. Vous pouvez prendre connaissance de ces règles en visitant le site de l’Office de la protection du consommateur à l’adresse suivante : http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/.

11.  Le Site M TA RÉGION, toujours à jour!

Le Guide, inclus dans le Coffret, regroupe les offres de rabais des Partenaires au moment de son impression. Il est toutefois possible que M TA RÉGION conclue des ententes avec de nouveaux partenaires durant la période d’utilisation du Guide et que de nouvelles offres soient présentées. Il peut également arriver, à l’occasion, que des partenaires soient retirés par M TA RÉGION (par ex. fermeture, faillite) ou apportent des changements à leur offre.

En cas de divergence entre les offres des partenaires apparaissant dans le Guide et celles publiées sur notre Site, les offres affichées sur notre Site prévalent, et ce, tant à l’égard de la disponibilité des offres que des conditions d’application spécifiques de celles-ci.

Important

Les offres M ta Région se renouvellent le 15 novembre de chaque année, date à laquelle nous reconduisons nos ententes avec nos partenaires. À cette date et s’il y a lieu, les modifications aux offres (ajout, bonification ou révision) sont mises en ligne sur notre site.

12. Les conditions des offres correspondent typiquement* à ce qui suit :

LES OFFRES DES RESTAURANTS*

Deux formes de rabais sont typiquement* offertes :

Une réduction de 25% sur la facturation totale jusqu’à concurrence du montant maximal indiqué sur la fiche des partenaires; l’achat de nourriture est obligatoire.

Exemple :

Simulation du calcul de la réduction pour un partenaire qui offre 25 % de réduction jusqu’à concurrence de 50 $ :
Vous dépensez 100 $, vous obtenez 25 $ de réduction
Vous dépensez 200 $, vous obtenez le rabais maximum de 50 $
Vous dépensez 300 $, vous obtenez 50 $ de rabais ce qui correspond au maximum éligible dans ce cas.

Une offre 2 pour 1 sur le plat principal du menu à la carte, applicable sur des mets à valeur égale ou au moins cher des deux; ce rabais ne s’applique qu’à deux (2) personnes au total et exclut l’alcool. Non applicable sur la table d’hôte.

Les réductions ne s’appliquent pas aux membres les 24, 25 et 31 décembre ; le 1er janvier ainsi que le 14 février. Les offres ne s’appliquent pas sur les services de traiteur.

LES OFFRES DES PARTENAIRES AUTRES QUE LES RESTAURANTS*

Les deux formes d’offres typiques* :

          1. Des rabais* entre 25% et 50% du prix régulier jusqu’à concurrence du montant maximal indiqué sur la fiche des partenaires. L’offre s’applique sur tous les produits et/ou services habituellement offerts en vente par les partenaires.
          2. Des offres 2 pour 1 sur les produits et services sélectionnés tels qu’indiqués sur la fiche des partenaires, selon des conditions d’application propres à chacun.

* Certaines offres peuvent contenir des spécificités additionnelles ou différentes qui sont clairement inscrites sur les fiches de rabais. Incidemment, à moins de spécifications particulières à ce sujet dans la fiche de rabais du partenaire, les offres s’appliquent à toutes les marchandises et/ou à tous les services couramment offerts par le partenaire.

COMMENT BÉNÉFICIER DES OFFRES DES PARTENAIRES ?

13.  Une offre vous intéresse ? Voici la démarche à suivre, en détail :

          1. LISEZ ATTENTIVEMENT les conditions, restrictions et exclusions indiquées dans la fiche de présentation de l’offre du partenaire dans votre Guide, le cas échéant, et sur notre Site (en cas de divergence, voir l’article 11 des Modalités);
          2. VÉRIFIEZ les heures d’ouverture et la disponibilité du service et/ou du produit qui vous intéresse auprès du partenaire sélectionné;
          3. CONTACTEZ le partenaire pour faire une réservation, si nécessaire; vous n’êtes pas tenu d’informer celui-ci de votre intention de vous prévaloir d’une offre au moment de la réservation, de votre arrivée ou du versement d’un acompte sur l’achat;
          4. LE JOUR J, APPORTEZ VOTRE CARTE DE MEMBRE ! Vous devez obligatoirement être présent lors de l’achat des produits et/ou services assujettis à l’offre et, au moment de payer, présenter votre Carte de membre accompagnée d’une pièce d’identité valide avec photo (par ex. permis de conduire, carte d’assurance-maladie); En cas de perte, de détérioration ou de vol de votre Carte de membre, veuillez vous référer à la procédure décrite sous la rubrique « La préservation de votre carte de membre » à l’article 15 des présentes ;
          5. LA VÉRIFICATION PAR LE PARTENAIRE; Avant d’accepter d’appliquer le rabais annoncé, le partenaire doit vérifier votre pièce d’identité ainsi que la validité de votre Carte de membre par le biais de la procédure prévue à cet effet par M TA RÉGION;
          6. LA PROCÉDURE DE VALIDATION; Afin de valider votre éligibilité au rabais, le partenaire doit :
            • se brancher sur le dispositif en ligne M TA RÉGION afin de vérifier la légitimité de votre Carte de membre;
          7. LE REFUS; Le Partenaire peut refuser de vous accorder le rabais s’il constate que vous n’êtes pas éligible à bénéficier de l’offre, par exemple – mais sans s’y limiter – si vous n’êtes pas le détenteur de la Carte de membre présentée, si celle-ci n’est pas activée, si vous avez déjà obtenu le rabais auprès de ce partenaire auparavant ou si votre Carte est détériorée et illisible.

D’AUTRES INFORMATIONS UTILES À CONNAÎTRE…

Votre satisfaction, notre priorité!

M TA RÉGION s’est donné pour mission de vous faire découvrir des entreprises locales qui se démarquent. Votre avis nous intéresse !

14.  La rubrique « Partagez votre expérience » sur votre page de membre

La responsabilité des offres et de l’ensemble des considérations relatives aux transactions d’achat des produits et/ou services entre vous et les partenaires incombe entièrement à ces derniers.

Cependant, par souci de maintenir et au besoin d’améliorer les standards de qualité des offres qui vous sont présentées, M TA RÉGION vous invite à nous communiquer vos commentaires sur vos expériences auprès des Partenaires, au moyen de l’outil mis à votre disposition à cet effet sur votre page de membre (rubrique « Partagez votre expérience ») ou par courriel, à l’adresse « serviceclient@mtaregion.com ».

15. La préservation de votre Carte de membre

Carte de membre détériorée :

Vous détenez la responsabilité de préserver l’intégrité de votre Carte de membre et de veiller à ce qu’elle ne soit pas détériorée au point où votre numéro de membre soit illisible.

Un partenaire peut vous refuser l’application du rabais annoncé si, à son avis et à sa seule discrétion, votre Carte de membre est dans un état qui l’empêche d’appliquer les modalités de vérification et de validation prévues dans les présentes.

En cas de perte, de détérioration ou de vol de votre Carte de membre :

En cas de perte, de détérioration ou de vol de votre Carte de membre, veuillez faire la demande d’une nouvelle carte auprès de M TA RÉGION en suivant la procédure suivante :

          • Veuillez nous informer de la perte de votre Carte de membre par courriel, à l’adresse courriel serviceclient@mtaregion.com en nous mentionnant votre numéro de membre, la date approximative de la perte, votre nom complet ainsi qu’un numéro de téléphone valide;
          • Des frais (de 20 $ plus taxes, frais de livraison inclus) seront imputés à la réémission de votre Carte de membre.

À noter que suite à une perte, vous ne pourrez bénéficier des offres tant que vous n’aurez pas en main votre nouvelle Carte de membre.

LES ENGAGEMENTS DE M TA RÉGION ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

16.  Les engagements de M TA RÉGION

M TA RÉGION s’engage à déployer ses meilleurs efforts afin de vous tenir au courant, par le biais de son Site, des nouvelles offres de rabais et de tout changement aux offres en cours, des noms et adresses des revendeurs autorisés, ainsi qu’à vous communiquer toute l’information susceptible de vous faire profiter pleinement du programme d’offres M TA RÉGION.

M TA RÉGION s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires afin de veiller à ce que les partenaires respectent les offres de rabais annoncées, telles que celles-ci ont été publiées dans le Guide et/ou sur son Site, sujet aux règles de priorité décrites à l’article 11 des Modalités en cas de disparité entre les deux. Il est cependant entendu que les partenaires sont tenus de se conformer à toutes les conditions d’application spécifiques précisées dans leurs offres de rabais de même qu’aux conditions générales d’application contenues dans les présentes Modalités qui sont en vigueur au moment de tout achat de ses produits et/ou services par un membre dans le cadre du programme d’offres M TA RÉGION.

17. Limitations de garantie à l’égard des offres et des produits et/ou services des partenaires

Hormis ses engagements énoncés à l’article 16 qui précède, M TA RÉGION ne détient aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard des conditions d’application des rabais fixées par les partenaires, de la décision d’un membre de communiquer avec un partenaire particulier et d’acheter un produit et/ou un service de ce partenaire et du refus de tout partenaire d’appliquer le rabais annoncé.

M TA RÉGION ne s’implique d’aucune façon et ne peut être tenue responsable à l’égard du choix, de la qualité ou de tout autre aspect des produits et/ou des services qui sont offerts, vendus, fournis ou livrés par les partenaires à un membre dans le cadre du programme d’offres M TA RÉGION. Tout achat d’un membre chez un partenaire dans le cadre du programme est assujetti aux conditions, politiques et garanties habituelles du partenaire visé ainsi qu’à toute législation et/ou réglementation propre au domaine d’activité de ce partenaire.

18. Limitation de responsabilité en cas de dommages

En conséquence, dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, en aucun cas M TA RÉGION ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit à l’égard des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter des échanges et transactions ou des conséquences de tels échanges et transactions entre les partenaires et les membres.

LES MODALITÉS APPLICABLES AU SITE M TA RÉGION

1.  LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

          1. Propriété intellectuelle de M TA RÉGION ; Le contenu du Site, son design, sa mise en page ainsi que les marques de commerce affichées sur le Site sont la propriété de M TA RÉGION et/ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas, et ne peuvent être copiés ou retransmis, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de M TA RÉGION.
          2. Licence d’utilisation limitée du Site ; Vous êtes autorisé à utiliser le Site dans les limites expressément prévues dans les présentes Modalités. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site à toute autre fin sans obtenir le consentement écrit exprès de M TA RÉGION. À titre non limitatif, sans ce consentement écrit, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ou vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur le présent Site, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

2.  LES GESTES ILLÉGAUX, PROHIBÉS OU INTERDITS

            Les Gestes illégaux, prohibés ou interdits ; Si vous utilisez le Site, vous vous engagez à ne pas accomplir et à ne pas autoriser l’accomplissement des gestes suivants :

            1. Déguiser l’origine de toute information transmise;
            2. Usurper l’identité d’un autre individu ou d’une autre entité ou faire de fausses représentations à l’égard de toute affiliation avec tout individu ou entité;
            3. Agir d’une façon impolie ou irrespectueuse des règles de courtoisie et de bienséance;
            4. Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information fausse ou trompeuse, illégale, menaçante, abusive, dommageable, diffamatoire, pornographique ou indécente, qui contrevient au droit des tiers ou qui véhicule toute autre forme de contenu illégal;
            5. Utiliser le Site de façon à créer une apparence de manquement ou d’irrégularité susceptible de porter atteinte aux autres membres et/ou aux partenaires et/ou aux intérêts commerciaux légitimes de M TA RÉGION;
            6. Afficher ou transmettre toute information qui contient des virus informatiques, des fichiers, des codes ou autres dispositifs destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités du présent Site ou de tout site, ordinateur ou équipement informatique qui y est directement ou indirectement relié;
            7. Promouvoir la vente de produits et/ou de services sans avoir signé une entente en bonne et due forme à titre de vendeur autorisé de M TA RÉGION;
            8. Création d’hyperlien vers le présent Site ou reproduire l’une ou l’autre des marques de commerce de M TA RÉGION d’une façon qui peut laisser croire à une quelconque association avec M TA RÉGION ou à un quelconque endossement de sa part, sans l’autorisation écrite préalable de M TA RÉGION.

 

3. LES ENGAGEMENTS DE M TA RÉGION ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE À L’ÉGARD DU SITE M TA RÉGION

          1. Engagements de M TA RÉGION à l’égard du Site et de la qualité du service; M TA RÉGION s’engage à agir au meilleur de ses habiletés afin d’assurer le bon fonctionnement de son Site et l’accessibilité continue à ses services. M TA RÉGION s’engage à agir au meilleur de ses habiletés et à déployer ses meilleurs efforts afin d’offrir aux usagers un service de qualité qui répond à ses besoins.
          2. Limitation de garanties à l’égard du Site; M TA RÉGION ne vous offre aucune garantie que les fonctionnalités et services offerts sur le Site seront ininterrompus, sûrs ou dépourvus de toute erreur et que tout défaut identifié dans les fonctionnalités offertes ou dans les logiciels utilisés, le cas échéant, pourra être corrigé. Vous serez seul responsable de tout dommage subi à votre ordinateur ou de toute perte de données par suite du téléchargement de tout matériel par l’intermédiaire du Site.
          3. Limitations de responsabilité à l’égard du contenus des autres; En aucun cas M TA RÉGION ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, à l’égard de tout contenu affiché, transmis ou autrement communiqué sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, y compris le contenu des offres des partenaires, de tout collaborateur, et tout tiers.
          4. Limitation de responsabilité en cas de dommages ; Dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, M TA RÉGION ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou les services offerts sur le Site, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d’opportunités, l’interruption du service ou la perte de données, et ce, que M TA RÉGION ait été avisée ou non de la probabilité de tels dommages.

4.  LES SANCTIONS ET INDEMNITÉS EN CAS DE CONTRAVENTION

      1. Sanctions en cas de défaut; M TA RÉGION se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site et/ou à certaines de ses fonctionnalités, et à prendre toute autre mesure jugée appropriée, selon les circonstances, dans le cas où M TA RÉGION a de bonnes raisons de croire que vous avez manqué à l’une quelconque de vos obligations telles que prévues aux présentes. Ces mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’annulation de votre abonnement et compte-usager et la transmission de tout contenu illégal aux autorités compétentes. M TA RÉGION, sans y être obligée, se réserve le droit de vous aviser, par courriel ou autrement, de votre manquement, et de vous fournir l’occasion d’y remédier.
      2. Indemnité ; Vous vous engagez à tenir M TA RÉGION indemne et à prendre fait et cause pour cette dernière et, selon le cas, ses employés, agents, ayants droits, représentants et/ou partenaires d’affaires, pour tous dommages, pertes ou dépenses de toute sorte, (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu des présentes, et ce, dans le cadre de toute réclamation, poursuite judiciaire ou revendication impliquant M TA RÉGION, quelles qu’elles soient, fondées sur la violation du droit d’auteur, l’application de toutes lois ou ententes pertinentes ou toute atteinte aux droits de tiers, y compris tout dommage pécuniaire ou autre découlant de l’accomplissement d’un geste illégal, prohibé ou interdit en vertu des présentes modalités.