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Conditions d'utilisation

L’Abonnement à M TA RÉGION (ci-après: « Abonnement ») est disponible à l’achat d’un Passeport M ta Région (ci-après « Passeport »).

Le Passeport vous permet de découvrir des entreprises locales et des organismes triées sur le volet dans une vaste gamme de secteurs et de bénéficier d’offres de réduction (ci-après : « offre(s) » ou « réduction ») significatives sur leurs produits et services.

Afin de maximiser votre expérience, il importe de bien comprendre les conditions d’utilisation énoncées dans les présentes (ci-après : « Modalités » ou « les présentes »), lesquelles sont applicables entre M Ta Région Inc. (ci-après : « M TA RÉGION »), en tant que responsable de la gestion du programme d’offres M TA RÉGION et propriétaire-exploitant du site Internet sis à l’adresse mtaregion.com (ci-après : « Site ») et de l’application mobile M ta Région (ci-après : « Application mobile »), vous, à titre d’usager de notre Site et/ou de l’Application mobile et/ou du Passeport (ci-après : « vous » et/ou membre(s) »), et les partenaires avec qui M TA RÉGION a conclu des ententes en vue d’offrir des réductions sur des produits et/ou services conformément aux conditions énoncées dans les présentes (ci-après : «partenaire(s) »).

Par ailleurs, dans le but d’améliorer son concept, M TA RÉGION pourrait modifier certaines modalités ainsi que les politiques ou directives affichées sur son Site en tout temps, à sa discrétion. M TA RÉGION vous suggère donc de rester attentif et de vous rapporter régulièrement à ses modalités et politiques.

Les passeports M ta Région

Il est possible d’acheter un Passeport qui fonctionne avec l’Application mobile M TA RÉGION seulement ou d’acheter un Passeport qui comprend également une Carte de membre physique pour un supplément de 10 $. Une même personne peut acheter plusieurs Passeports, par exemple, pour offrir en cadeau, mais ne peut en détenir et en utiliser plus d’un à son nom.

Deux types de Passeports sont disponibles.

  • Le Passeport Régional : donne accès à toutes les offres des partenaires de la région participante sélectionnée, pendant un an. Le membre s’abonne à la région de son choix parmi celles participantes : Cantons-de-l’Est, Charlevoix, Lanaudière, Laurentides, Mauricie, Montérégie, Outaouais, Québec et Montréal.

  • Le Passeport Multi Régions donne accès à toutes les offres de tous les partenaires des régions participantes : Cantons-de-l’Est, Charlevoix, Lanaudière, Laurentides, Mauricie, Montérégie, Outaouais, Québec et Montréal.

  • L’Extension Multi Régions permet aux membres qui ont déjà un Passeport Régional d’accéder aux offres de toutes les régions du Québec participantes pour la durée restante de leur abonnement.

1.
Les modalités d'achat

L’achat d’un Passeport peut se faire en ligne, via le Site M TA RÉGION à partir d’un téléphone intelligent ou d’un ordinateur, ou encore en personne, dans des points de vente sélectionnés par M TA RÉGION (ci-après : « revendeur(s) autorisé(s) »).

L’achat en ligne par ordinateur ou par téléphone :

  • La commande et le paiement : l’achat en ligne se fait au moyen du dispositif de paiement (MONERIS) prévu à cet effet sur notre Site.

  • Les modalités de livraison : les délais et les frais de livraison, le cas échéant, peuvent varier selon la destination. Les délais et les frais de livraison applicables seront affichés dans l’espace prévu à cet effet sur notre Site au moment de votre achat.

  • La confirmation d’achat : une fois la procédure d’achat complétée, M TA RÉGION vous fera parvenir une confirmation d’achat par courriel contenant toutes les informations exigées par la loi.

L’achat en personne :

  • Les revendeurs autorisés : pour la liste des noms et adresses des revendeurs autorisés, veuillez vous référer à la rubrique prévue à cet effet sur notre Site. Cette liste peut être mise à jour de temps à autre. Seuls les Passeports comprenant la Carte de membre sont en vente chez les revendeurs autorisés.

  • Il est préférable de s’informer auprès des revendeurs autorisés avant s’y rendre car il n’est pas garanti que le Passeport sera en stock.

  • La confirmation d’achat : lorsque vous vous procurez un Passeport chez un revendeur autorisé, veuillez conserver votre facture comme preuve d’achat.

2.
La politique de remboursement du passeport

Les conditions de remboursement :

Vous pouvez obtenir le remboursement complet du coût de votre achat en ligne (excluant les frais de livraison, selon le cas) en contactant M TA RÉGION, dans les quatorze (14) jours suivants l’achat si vous satisfaites aux conditions suivantes:

  • Vous n’avez pas utilisé votre Passeport pour profiter d’un privilège;

  • Votre demande doit indiquer les informations suivantes : votre nom complet, le(s) numéro(s) de téléphone où vous joindre, votre adresse courriel, votre adresse postale.

  • Dans les cinq (5) jours qui suivent la réception de votre demande de remboursement, M TA RÉGION vous contactera, puis supprimera votre abonnement, qui ne pourra plus être utilisé.

  • M TA RÉGION vous remboursera le montant de l’achat sur votre carte de crédit.

M TA RÉGION se réserve le droit de communiquer avec vous par téléphone. M TA RÉGION peut refuser le remboursement si elle est d’avis, à sa pleine discrétion, que vous n’avez pas satisfait aux conditions exigées.

Dans le cas d’un achat fait dans un point de vente, c’est la politique de remboursement du point de vente qui s’applique.

L'activation de votre passeport

3.
Attention! L'inscription en ligne est obligatoire!

Pour avoir droit de bénéficier des offres M TA RÉGION, vous devez d’abord devenir membre M TA RÉGION en procédant à l’achat d’un Passeport Régional ou d’un Passeport Multi Régions.

Achat en ligne – Si le Passeport est pour vous :

Il est possible d’acheter un Passeport qui fonctionne avec l’Application mobile M TA RÉGION seulement ou d’acheter un Passeport qui comprend également une Carte de membre physique pour un supplément de 10 $. L’activation de votre Passeport se fait au moment de votre achat.

Si vous avez choisi un Passeport qui comprend une Carte de membre, vous recevrez par la poste une carte déjà activée et prête à être utilisée. Il est important d’écrire votre prénom et votre nom en lettres moulées au verso de votre Carte de membre avant son utilisation. Si vous avez fait le choix d’obtenir une Carte de membre, vous pourrez également utiliser l’application M TA RÉGION pour profiter des offres conformément à la procédure présentée au point XYZ.

Achat en ligne – Si le Passeport est pour offrir en cadeau :

Il est possible d’acheter un Passeport qui fonctionne avec l’Application mobile M TA RÉGION seulement ou d’acheter un Passeport qui comprend également une Carte de membre physique pour un supplément de 10 $. En choisissant le Passeport sans la Carte de membre, vous recevrez un courriel de confirmation contenant le code d’activation à transmettre à la personne de votre choix, au moment qui vous convient. Ce code doit être activé en ligne selon la procédure présentée au point 3.1 ci-dessous.

Si vous choisissez le Passeport avec la Carte de membre, vous recevrez une Carte de membre que vous pourrez offrir à la personne de votre choix, au moment qui vous convient. La Carte de membre doit être activée en ligne avant d’être utilisée par son détenteur, selon la procédure présentée au point 3.1 ci-dessous.

Achat dans un point de vente - Pour vous ou pour offrir en cadeau

Seuls les Passeports qui comprennent une Carte de membre sont en vente chez les revendeurs autorisés. La Carte de membre doit être activée en ligne avant d’être utilisée par le détenteur de l’abonnement, selon la procédure présentée au point 3.1 ci-dessous.

3.1
La procédure d'activation d'un Passeport

Pour un Passeport qui s’utilise avec l’Application mobile uniquement

  1. 1.

    Téléchargez l’Application mobile M TA RÉGION via l’App Store au appstore.com pour les utilisateurs de produits Apple ou via Google Play au play.google.com pour les utilisateurs de produits Android;

  2. 2.

    Cliquez sur le bouton « Activez votre code », disponible en bas à droite de l’écran d’accueil de l’application mobile, puis entrez votre code à l’endroit prévu à cet effet;

  3. 3.

    Suivez les étapes d’activation de votre compte, un message de confirmation apparaîtra à l’écran au terme du processus.

Pour un Passeport incluant une Carte de membre

  1. 1.

    Écrivez votre nom et votre prénom en lettres moulées à l’endos de votre carte;

  2. 2.

    Allez sur mtaregion.com et cliquez sur « Activez votre carte » dans le pied de page du Site;

  3. 3.

    Complétez le formulaire d’activation;

  4. 4.

    Un message de confirmation apparaîtra à l’écran et un courriel de confirmation vous sera transmis. Veuillez conserver ce message;

  5. 5.

    Vous pouvez en tout temps télécharger l’Application mobile M TA RÉGION pour profiter des offres selon la procédure présentée au point XYZ.

Il est possible que le courriel de confirmation soit considéré comme indésirable par votre boîte de réception. Le message de confirmation s’affichant directement à l’écran prouve alors votre adhésion. En cas de doute, écrivez-nous par courriel à l’adresse suivante: serviceclient@mtaregion.com.

4.
Une connexion internet est nécéssaire

Une connexion Internet est nécessaire pour accéder à notre Site et notre Application mobile, notamment afin de consulter votre profil et obtenir l’information à jour sur les offres en vigueur, ainsi que pour recevoir des courriels d’M TA RÉGION.

Vous pouvez tout de même profiter des offres avec l’Application M TA RÉGION hors connexion en suivant la procédure présentée au point 14 ci-dessous.

5.
La durée d'utilisation des offres

Votre Passeport est valide pendant 1 an à partir de la date d’achat. Par exemple, si vous vous êtes abonné le 20 juin 2018, votre Passeport sera valide jusqu’au 20 juin 2019. Les dates d’entrée en vigueur et d’expiration de votre Passeport sont écrites dans votre profil lorsque vous vous connectez au mtaregion.com.

Exception pour les Passeports achetés pour offrir en cadeau ou dans un point de vente

Tant qu’il n’est pas activé, le Passeport pour offrir en cadeau ou acheté dans un point de vente ne comporte pas de date d’expiration. Il peut être activée par la personne de votre choix, au moment qui lui convient selon la procédure présentée au point 3.1 ci-haut.

L'essai gratuit

6.
Fonctionnement de l'essai gratuit

L’Essai gratuit vous permet de tester l’Application mobile et découvrir le concept en profitant d’une (1) offre chez le partenaire de votre choix dans les 30 jours suivants la création de votre compte sur l’Application mobile. Si vous devenez membre suite à votre essai gratuit, vous ne pourrez pas retourner chez ce partenaire durant la période de validité de votre abonnement, cette offre sera considérée comme déjà utilisée.

L’Essai gratuit est réservé aux nouveaux utilisateurs d’M TA RÉGION. Par nouveaux utilisateurs, nous entendons :toute personne qui n’a jamais été membre d’M TA RÉGION, qui n’a jamais créé de compte sur M TA RÉGION ou qui ne possède pas d’abonnement M TA RÉGION actif. L’Essai gratuit est disponible avec l’Application mobile uniquement, pas avec la Carte de membre. M TA RÉGION se réserve le droit, en tout temps, à son entière discrétion et sans avis préalable, de mettre fin à l’Essai gratuit.

Pour profiter de l’Essai gratuit

  1. 1.

    Téléchargez l’Application mobile M TA RÉGION via l’App Store au appstore.com pour les utilisateurs de produits Apple ou via Google Play au play.google.com pour les utilisateurs de produits Android.

  2. 2.

    Téléchargez l’Application mobile M TA RÉGION via l’App Store au appstore.com pour les utilisateurs de produits Apple ou via Google Play au play.google.com pour les utilisateurs de produits Android.

  3. 3.

    Téléchargez l’Application mobile M TA RÉGION via l’App Store au appstore.com pour les utilisateurs de produits Apple ou via Google Play au play.google.com pour les utilisateurs de produits Android.

Les conditions générales d’application des offres des partenaires

7.
Une seule offre par année par partenaire

Votre adhésion à M TA RÉGION vous permet de bénéficier d’une seule offre par partenaire durant la durée de validité de votre abonnement.

Veuillez cependant vérifier attentivement toutes les informations concernant nos partenaires car certains d’entre eux peuvent détenir des ententes distinctes pour leurs différentes subdivisions et proposer plus d’une offre.

8.
Offre non cumulables, applicables sur le prix régulier sur une seule facture

Les offres s’appliquent sur une seule facture, sur le prix régulier, avant taxes et avant service (pourboires), à l’achat de tous les produits et/ou services habituellement offerts en vente par le partenaire dans son établissement. Les offres ne s’appliquent pas aux achats en ligne offerts par le Partenaire sur son site Internet ou autrement, sauf exception.

Les offres ne peuvent être cumulées avec d’autres réductions, offres promotionnelles en cours, certificats ou cartes-cadeaux. Les offres ne s’appliquent pas sur les marchandises et/ou services en solde ou mis en vente à l’occasion d’événements spéciaux organisés par les partenaires, tels que définis par ces derniers. Les réductions ne s’appliquent pas sur les Passeports en vente chez nos partenaires. Les réductions ne s’appliquent pas sur l’achat de cartes-cadeaux.

Dans le cas des restaurants, l’offre doit également s’appliquer sur les menus spéciaux lorsque le membre n’a pas accès au menu régulier. Pourboires non inclus, applicables sur le prix régulier du produit ou service. Ne s’applique pas sur les réservations de groupe.

9.
Offre non transférables

Les offres ne sont pas transférables ; seul le membre détenteur de l’abonnement peut s’en prévaloir, sauf s’il s’agit d’accompagnateurs aux conditions prévues à l’article suivant.

10.
L'application des rabais aux accompagnateurs

Les personnes qui accompagnent le détenteur de l’abonnement lors de la consommation du produit et/ou du service assujetti à l’offre peuvent également bénéficier de l’offre (même s’ils ne sont pas membres M TA RÉGION), et ce, jusqu’à concurrence du montant maximal indiqué sur la fiche de l’offre, et sous réserve des conditions applicables aux offres 2 pour 1. La facture doit être acquittée par le détenteur de l’abonnement.

11.
Les conditions de vente des produits et/ou services des partenaires

Certains produits ou services ne sont pas accessibles aux moins de 18 ans (par ex. alcool, spa). À ce sujet, vous devez vous référer à la réglementation et/ou aux politiques d’entreprise ordinairement applicables à la vente des produits ou services par les différents partenaires.

Lors de l’achat de tout produit et/ou service qui fait l’objet d’une offre, le Partenaire est pleinement responsable, notamment et sans s’y limiter, à l’égard de ce qui suit :

  • De la vérification de votre adhésion comme membre M TA RÉGION et de votre éligibilité à l’utilisation de l’offre;

  • Du respect des conditions spécifiques annoncées dans son offre en conformité avec les conditions générales énoncées dans les présentes;

  • Des modalités d’achat et de remboursement de ses produits et/ou services, et, le cas échéant, du service après-vente;

  • De la qualité de ses produits et/ou services et de votre satisfaction;

  • Du respect de toute législation et/ou réglementation applicable à son domaine d’activités.

Pour votre information, des règles particulières tirées de la Loi sur la protection du consommateur peuvent s’appliquer à certains commerçants, dont notamment, les centres de conditionnement physique, les établissements qui offrent des cours (par ex. musique, danse, langues ou arts martiaux) et les établissements de soins de santé et de soins esthétiques. Vous pouvez prendre connaissance de ces règles en visitant le site de l’Office de la protection du consommateur à l’adresse suivante : http://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/.

12.
Le site M ta Région, toujours à jour!

Important

Généralement, les offres M TA RÉGION sont reconduites année après année, tant et aussi longtemps que le partenaire satisfait aux standards de qualité M TA RÉGION. Dans le cas d'un non renouvellement, une mention « offre bientôt expirée » apparaîtra sur le Site un mois avant son expiration. Exceptionnellement, M ta Région se réserve le droit de retirer ou de modifier une offre sans préavis.

Il arrive également que certaines offres soient retirées en raison de la fermeture d’un commerce, par exemple. Nous vous recommandons donc de vérifier les offres sur notre site web avant de vous déplacer chez le partenaire.

Le Guide, inclus dans le Coffret, regroupe les offres des Partenaires au moment de son impression. Il est toutefois possible que M TA RÉGION conclu des ententes avec de nouveaux partenaires durant la période d’utilisation du Guide et que de nouvelles offres soient présentées. En cas de divergence entre les offres des partenaires qui apparaissent dans le Guide et celles publiées sur notre Site, les offres affichées sur notre Site prévalent, et ce, tant à l’égard de la disponibilité des offres que des conditions d’application spécifiques de celles-ci.

13.
Les conditions des offres correspondent typiquement à ce qui suit :

Les offres des restaurants*

  1. 1.

    Une réduction de 25 % sur la facturation totale jusqu’à concurrence du montant maximal indiqué sur la fiche des partenaires; l’achat de nourriture est obligatoire.

Simulation du calcul de la réduction pour un partenaire qui offre 25 % de réduction jusqu’à concurrence de 50 $ :

  • Vous dépensez 100 $, vous obtenez 25 $ de réduction

  • Vous dépensez 200 $, vous obtenez la réduction maximum de 50 $

  • Vous dépensez 300 $, vous obtenez 50 $ de réduction ce qui correspond au maximum éligible dans ce cas.

  1. 2.

    Une offre 2 pour 1 sur le plat principal du menu à la carte, applicable sur des mets à valeur égale ou au moins cher des deux; cette offre ne s’applique qu’à deux (2) personnes au total et exclut l’alcool. Non applicable sur la table d’hôte. La réduction est applicable sur les menus spéciaux lorsque le membre n’a pas accès au menu régulier.

Les réductions ne s’appliquent pas aux membres les 24, 25 et 31 décembre ; le 1er janvier ainsi que le 14 février. Les offres ne s’appliquent pas sur les services de traiteur et sur les menus spéciaux de groupe.

Les offres des partenaires autres que les restaurants

  1. 1.

    Des réductions* entre 25 % et 50 % du prix régulier jusqu’à concurrence du montant maximal indiqué sur la fiche des partenaires. L’offre s’applique sur tous les produits et/ou services habituellement offerts en vente par les partenaires.

  2. 2.

    Des offres 2 pour 1 sur les produits et services sélectionnés tels qu’indiqués sur la fiche des partenaires, selon des conditions d’application propres à chacun.

* Certaines offres peuvent contenir des spécificités additionnelles ou différentes qui sont clairement inscrites sur les fiches de réduction. Incidemment, à moins de spécifications particulières à ce sujet dans la fiche de réduction du partenaire, les offres s’appliquent à toutes les marchandises et/ou à tous les services couramment offerts par le partenaire.

Comment bénéficier des offres des partenaires?

14.
Voici la marche à suivre :
  1. 1.

    LISEZ ATTENTIVEMENT les conditions, restrictions et exclusions indiquées dans la fiche de présentation de l’offre du partenaire sur notre Site et/ou dans l’Application mobile et/ou dans votre Guide, le cas échéant (en cas de divergence, voir l’article 11 des Modalités);

  2. 2.

    VÉRIFIEZ les heures d’ouverture et la disponibilité du service et/ou du produit qui vous intéresse auprès du partenaire sélectionné;

  3. 3.

    CONTACTEZ le partenaire pour faire une réservation, si nécessaire; vous n’êtes pas tenu d’informer celui-ci de votre intention de vous prévaloir d’une offre au moment de la réservation, de votre arrivée ou du versement d’un acompte sur l’achat;

Option 1 : présentez l'application mobile

  1. 1.

    Téléchargez l’application mobile M TA RÉGION via l’App Store au appstore.com pour les utilisateurs de produits Apple ou via Google Play au play.google.com pour les utilisateurs de produits Android;

  2. 2.

    Connectez-vous à votre compte (créé au moment de l’achat de votre abonnement) en cliquant sur le bouton « Se connecter » à l’aide de votre courriel et de votre mot de passe.

  3. 3.

    Au moment de payer votre facture, cliquez sur la fiche de l’offre que vous souhaitez utiliser (utiliser le moteur de recherche pour trouver facilement les offres). Dans chaque fiche partenaire, vous verrez le bouton central « Profiter de l’offre ».

  4. 4.

    Cliquez sur « Profiter de l’offre » au moment de payer. Le système vous dira automatiquement si vous êtes éligible ou non à bénéficier de cette offre.

  5. 5.

    Si admissible, vous verrez un écran de sécurité qui vous indique que vous êtes sur le point de profiter de l’offre.

  6. 6.

    Présentez l’écran de votre téléphone au partenaire, cochez la question de sécurité et cliquez sur « Oui, Profiter de l’offre ». Une confirmation apparaîtra à l’écran et votre profil sera mis à jour automatiquement. Nous vous recommandons d’avoir votre carte de membre avec vous même si vous présentez votre téléphone au partenaire. Vous vous assurez ainsi de pouvoir profiter de votre offre advenant le cas où vous rencontriez un problème avec votre téléphone (ex : mauvaise connexion internet, pile déchargée, etc.

  7. 7.

    LE REFUS; Le Partenaire peut refuser de vous accorder l’offre s’il constate que vous n’êtes pas éligible à bénéficier de l’offre, par exemple – mais sans s’y limiter – si vous n’êtes pas le détenteur du téléphone ou de la Carte de membre présentée, si celle-ci n’est pas activée, si vous avez déjà obtenu la réduction auprès de ce partenaire auparavant ou si votre Carte est détériorée et illisible.

Présentez votre carte de membre

  1. 8.

    Vous devez obligatoirement être présent lors de l’achat des produits et/ou services assujettis à l’offre et, au moment de payer, présenter votre Carte de membre accompagnée d’une pièce d’identité valide avec photo (par ex. permis de conduire, carte d’assurance-maladie); Avant d’accepter d’appliquer l’offre annoncée, le partenaire doit vérifier votre pièce d’identité ainsi que la validité de votre Carte de membre en ligne par le biais de la procédure prévue à cet effet par M TA RÉGION; En cas de perte, de détérioration ou de vol de votre Carte de membre, veuillez vous référer à la procédure décrite sous la rubrique « La préservation de votre carte de membre » à l’article 15 des présentes;

Programme recommander un ami

Modalités du programme recommander un ami

Le programme Recommander un ami permet aux membres M TA RÉGION de référer M TA RÉGION à un ami par courriel ou par Facebook et d’obtenir 10 $ de réduction pour chaque ami recommandé avec succès. Vous devez être un membre M TA RÉGION, donc posséder un abonnement valide, pour référer des amis.

Grâce à vous, votre ami reçoit également 10 $ de réduction, applicable à l’achat d’un Passeport Régional ou d’un Passeport Multi Régions, disponibles en ligne seulement. Un ami recommandé avec succès est un ami qui achète un Passeport Régional ou un Passeport Multi Régions à partir de votre invitation.

Pour chaque ami référé avec succès, 10 $ de crédit sera porté à votre compte. Vous pouvez cumuler jusqu’à 50 $ maximum de réduction, applicables sur une seule facture, sur l’ensemble des produits M TA RÉGION pour vous ou pour offrir, disponibles en ligne sur mtaregion.com. Vos crédits sont utilisables jusqu’à un mois après l’expiration de votre abonnement en cours.

L’offre n’est pas cumulable avec d’autres promotions en cours, est non échangeable chez les partenaires M TA RÉGION et non remboursable.

D'autres informations utiles à connaître

Votre satisfaction, notre priorité!

M TA RÉGION s’est donné pour mission de vous faire découvrir des entreprises locales qui se démarquent. Votre avis nous intéresse!

  1. 15.
    Évaluer nos partenaires

    Par souci de maintenir et au besoin d’améliorer les standards de qualité des offres qui vous sont présentées, M TA RÉGION vous invite à évaluer nos Partenaires au moyen des l’outil mis à votre disposition : dans votre profil membre (rubrique « Voir mes utilisations »), dans les fiches partenaires ou par courriel, à l’adresse serviceclient@mtaregion.com

    La responsabilité des offres et de l’ensemble des considérations relatives aux transactions d’achat des produits et/ou services entre vous et les partenaires incombe entièrement à ces derniers.

  2. 16.
    La préservation de votre carte de membre

    Carte de membre détériorée :

    Vous détenez la responsabilité de préserver l’intégrité de votre Carte de membre et de veiller à ce qu’elle ne soit pas détériorée au point où votre numéro de membre soit illisible.

    Un partenaire peut vous refuser l’application de l’offre annoncée si, à son avis et à sa seule discrétion, votre Carte de membre est dans un état qui l’empêche d’appliquer les modalités de vérification et de validation prévues dans les présentes.

    En cas de perte, de détérioration ou de vol de votre Carte de membre :

    Afin de vous assurer de ne pas perdre vos offres, il est primordial de nous aviser en cas de perte ou de vol de carte. Écrivez-nous par courriel à l’adresse serviceclient@mtaregion.com en mentionnant la date approximative de la perte ou du vol de la carte, votre nom complet ainsi qu’un numéro de téléphone valide. Des frais de 20 $ plus taxes, qui incluent la livraison de votre nouvelle Carte personnalisé, seront imputés à la réémission de votre Carte de membre et la modification de votre compte sur notre site web.

Les engagements de M ta Région et les limitations de responsabilité

17.
Les engagements de M ta Région

M TA RÉGION s’engage à déployer ses meilleurs efforts afin de vous tenir au courant, par le biais de son Site, des nouvelles offres de rabais et de tout changement aux offres en cours, des noms et adresses des revendeurs autorisés, ainsi qu’à vous communiquer toute l’information susceptible de vous faire profiter pleinement du programme d’offres M TA RÉGION.

M TA RÉGION s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires afin de veiller à ce que les partenaires respectent les offres de rabais annoncées, telles que celles-ci ont été publiées dans le Guide et/ou sur son Site, sujet aux règles de priorité décrites à l’article 11 des Modalités en cas de disparité entre les deux. Il est cependant entendu que les partenaires sont tenus de se conformer à toutes les conditions d’application spécifiques précisées dans leurs offres de rabais de même qu’aux conditions générales d’application contenues dans les présentes Modalités qui sont en vigueur au moment de tout achat de ses produits et/ou services par un membre dans le cadre du programme d’offres M TA RÉGION.

18.
Limitations de garantie à l'égard des offres et des produits et/ou services des partenaires

Hormis ses engagements énoncés à l’article 16 qui précède, M TA RÉGION ne détient aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard des conditions d’application des rabais fixées par les partenaires, de la décision d’un membre de communiquer avec un partenaire particulier et d’acheter un produit et/ou un service de ce partenaire et du refus de tout partenaire d’appliquer le rabais annoncé.

M TA RÉGION ne s’implique d’aucune façon et ne peut être tenue responsable à l’égard du choix, de la qualité ou de tout autre aspect des produits et/ou des services qui sont offerts, vendus, fournis ou livrés par les partenaires à un membre dans le cadre du programme d’offres M TA RÉGION. Tout achat d’un membre chez un partenaire dans le cadre du programme est assujetti aux conditions, politiques et garanties habituelles du partenaire visé ainsi qu’à toute législation et/ou réglementation propre au domaine d’activité de ce partenaire.

19.
Limitations de responsabilité en cas de dommages

En conséquence, dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, en aucun cas M TA RÉGION ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit à l’égard des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter des échanges et transactions ou des conséquences de tels échanges et transactions entre les partenaires et les membres.

Les modalités applicables au site M ta Région

1.
La propriété intellectuelle
  1. 1.

    Propriété intellectuelle de M TA RÉGION ; Le contenu du Site et de l’Application mobile, son design, sa mise en page ainsi que les marques de commerce affichées sur le Site sont la propriété de M TA RÉGION et/ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale et par toute autre loi applicable, selon le cas, et ne peuvent être copiés ou retransmis, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse de M TA RÉGION.

  2. 2.

    Licence d’utilisation limitée du Site et/ou de l’Application mobile ; Vous êtes autorisé à utiliser le Site et/ou l’Application mobile dans les limites expressément prévues dans les présentes Modalités. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site et/ou l’Application mobile à toute autre fin sans obtenir le consentement écrit exprès de M TA RÉGION. À titre non limitatif, sans ce consentement écrit, vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer, retransmettre, afficher, publier, accorder de licence, céder ou vendre les contenus, renseignements, logiciels, produits ou services obtenus sur le présent Site et/ou l’Application mobile, ni créer des œuvres dérivées de ceux-ci.

2.
Les gestes illégaux, prohibés ou interdits
  1. 1.

    Les Gestes illégaux, prohibés ou interdits ; Si vous utilisez le Site, vous vous engagez à ne pas accomplir et à ne pas autoriser l’accomplissement des gestes suivants :

  2. 2.

    Déguiser l’origine de toute information transmise;

  3. 3.

    Usurper l’identité d’un autre individu ou d’une autre entité ou faire de fausses représentations à l’égard de toute affiliation avec tout individu ou entité;

  4. 4.

    Agir d’une façon impolie ou irrespectueuse des règles de courtoisie et de bienséance;

  5. 5.

    Afficher, mettre en lien ou autrement diffuser ou transmettre toute information fausse ou trompeuse, illégale, menaçante, abusive, dommageable, diffamatoire, pornographique ou indécente, qui contrevient au droit des tiers ou qui véhicule toute autre forme de contenu illégal;

  6. 6.

    Utiliser le Site de façon à créer une apparence de manquement ou d’irrégularité susceptible de porter atteinte aux autres membres et/ou aux partenaires et/ou aux intérêts commerciaux légitimes de M TA RÉGION;

  7. 7.

    Afficher ou transmettre toute information qui contient des virus informatiques, des fichiers, des codes ou autres dispositifs destinés à interrompre, détruire, corrompre ou réduire les fonctionnalités du présent Site ou de tout site, ordinateur ou équipement informatique qui y est directement ou indirectement relié;

  8. 8.

    Promouvoir la vente de produits et/ou de services sans avoir signé une entente en bonne et due forme à titre de vendeur autorisé de M TA RÉGION;

  9. 9.

    Création d’hyperlien vers le présent Site ou reproduire l’une ou l’autre des marques de commerce de M TA RÉGION d’une façon qui peut laisser croire à une quelconque association avec M TA RÉGION ou à un quelconque endossement de sa part, sans l’autorisation écrite préalable de M TA RÉGION.

3.
Les engagements d'M ta Région et les limitations de responsabilité et de garantie à l'égard du site M ta Région
  1. 1.

    Engagements de M TA RÉGION à l’égard du Site et de la qualité du service; M TA RÉGION s’engage à agir au meilleur de ses habiletés afin d’assurer le bon fonctionnement de son Site et l’accessibilité continue à ses services. M TA RÉGION s’engage à agir au meilleur de ses habiletés et à déployer ses meilleurs efforts afin d’offrir aux usagers un service de qualité qui répond à ses besoins.

  2. 2.

    Limitation de garanties à l’égard du Site; M TA RÉGION ne vous offre aucune garantie que les fonctionnalités et services offerts sur le Site seront ininterrompus, sûrs ou dépourvus de toute erreur et que tout défaut identifié dans les fonctionnalités offertes ou dans les logiciels utilisés, le cas échéant, pourra être corrigé. Vous serez seul responsable de tout dommage subi à votre ordinateur ou de toute perte de données par suite du téléchargement de tout matériel par l’intermédiaire du Site.

  3. 3.

    Limitations de responsabilité à l’égard du contenus des autres; En aucun cas M TA RÉGION ne pourra être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, à l’égard de tout contenu affiché, transmis ou autrement communiqué sur le Site ou par l’intermédiaire du Site, y compris le contenu des offres des partenaires, de tout collaborateur, et tout tiers.

  4. 4.

    Limitation de responsabilité en cas de dommages ; Dans la mesure permise par la loi et par toute réglementation applicable, M TA RÉGION ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et/ou les services offerts sur le Site, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d’opportunités, l’interruption du service ou la perte de données, et ce, que M TA RÉGION ait été avisée ou non de la probabilité de tels dommages.

4.
Les sanctions et indemnités en cas de contravention
  1. 1.

    Sanctions en cas de défaut; M TA RÉGION se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site et/ou à certaines de ses fonctionnalités, et à prendre toute autre mesure jugée appropriée, selon les circonstances, dans le cas où M TA RÉGION a de bonnes raisons de croire que vous avez manqué à l’une quelconque de vos obligations telles que prévues aux présentes. Ces mesures peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’annulation de votre abonnement et compte-usager et la transmission de tout contenu illégal aux autorités compétentes. M TA RÉGION, sans y être obligée, se réserve le droit de vous aviser, par courriel ou autrement, de votre manquement, et de vous fournir l’occasion d’y remédier.

  2. 2.

    Indemnité ; Vous vous engagez à tenir M TA RÉGION indemne et à prendre fait et cause pour cette dernière et, selon le cas, ses employés, agents, ayants droits, représentants et/ou partenaires d’affaires, pour tous dommages, pertes ou dépenses de toute sorte, (incluant les honoraires raisonnables de leurs avocats) que ces derniers pourraient subir en raison de votre défaut à l’égard de vos engagements en vertu des présentes, et ce, dans le cadre de toute réclamation, poursuite judiciaire ou revendication impliquant M TA RÉGION, quelles qu’elles soient, fondées sur la violation du droit d’auteur, l’application de toutes lois ou ententes pertinentes ou toute atteinte aux droits de tiers, y compris tout dommage pécuniaire ou autre découlant de l’accomplissement d’un geste illégal, prohibé ou interdit en vertu des présentes modalités.

La politique de confidentialité

5.
La protection de vos renseignements personnels
  1. 5.1

    La protection et la conformité aux lois ; M TA RÉGION est consciente de l’importance d’assurer la protection de vos renseignements personnels. C’est pourquoi nous ne recueillons qu’un minimum de renseignements personnels de votre part lors de votre inscription et de la création de votre compte-usager, et ce, conformément à ce qui est prévu à l’article 5.2 des présentes.

    M TA RÉGION se conforme notamment à la Loi sur la Protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la loi canadienne mieux connue sous l’appellation « Loi anti-pourriel ».

  2. 5.2

    La collecte de vos renseignements personnels ; Lors de votre inscription sur le Site à l’aide du dispositif prévu à cette fin, vous devez nous fournir les renseignements obligatoires suivants :

    1. 1

      Vos nom(s) et prénom(s)

    2. 2

      Votre adresse postale complète

    3. 3

      Votre adresse courriel

    4. 4

      Un mot de passe confidentiel de votre choix

    5. 5

      Votre numéro de téléphone

    6. 6

      Votre âge

    7. 7

      Votre sexe

    8. 8

      Votre profession (Facultatif)

    9. 9

      Vous achetez le(s) coffret(s) pour vous même ou pour offrir à quelqu’un d’autre ?

  3. 5.3

    Renseignements exacts et à jour ; Les renseignements personnels et/ou identitaires vous concernant fournis lors de votre inscription doivent être exacts, valides, complets et à jour.

    Vous vous engagez à maintenir votre adresse de courrier électronique active pour toute la durée de votre utilisation du Site à titre de membre. Si vous changez d’adresse, vous devez effectuer le changement dans votre compte-usager dans les plus brefs délais.

  4. 5.4

    Notifications par courriel obligatoires ; En vous inscrivant comme membre, vous acceptez de recevoir des notifications par courriel de la part de M TA RÉGION, aux fins de vous communiquer des informations reliées au fonctionnement, à la disponibilité et au contenu des offres dans le cadre du programme M TA RÉGION, dont notamment concernant ce qui suit :

    • L’ajout de nouveaux partenaires et de nouvelles offres de rabais
    • Toute modification aux offres courantes
    • L’ajout ou le retrait de vendeurs autorisés et toute modification de leurs coordonnées
    • Toute modification importante aux Modalités
    • Les réponses à vos questions ou autre sujet qui concerne votre participation au programme d’offres M TA RÉGION.
  5. 5.5

    Liste de diffusion d’infolettres facultative; Au moment de votre inscription, vous devez également indiquer votre intérêt à recevoir des messages par courriel pouvant comprendre des publicités et des informations promotionnelles sur les offres des partenaires.

    Si vous ne souhaitez plus recevoir ces communications de notre part, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Résilier l’abonnement à l’infolettre » présent dans toutes les communications envoyées aux clients de M TA RÉGION ou, à votre choix, de nous écrire par courriel à serviceclient@mtaregion.com pour nous demander de vous retirer de notre liste d’envoi.

  6. 5.6

    La sécurité de vos renseignements ; M TA RÉGION emploie diverses mesures pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos renseignements personnels, dont notamment le système SSL (Secure Socket Layer). Vous êtes assuré d’accéder à une page sécurisée, c’est-à-dire protégée par la technologie de cryptage SSL, lorsque l’adresse URL de celle-ci débute par les lettres « https ». Ces mesures ont pour objet de prévenir la perte ou le vol de vos renseignements personnels, ainsi que leur reproduction, modification, utilisation, consultation et dévoilement non autorisés. M TA RÉGION effectue des sauvegardes régulières de ses systèmes et des fichiers qui y sont contenus.

    Cependant, aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels.

  7. 5.7

    Accès aux renseignements personnels ; Seul le personnel autorisé peut avoir accès à vos renseignements personnels, et ce, aux seules fins énoncées dans les présentes ou dictées par le service offert.

    Nous ne divulguons jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de M TA RÉGION sans votre consentement, à l’exception de :

    • Toute entreprise, organisation ou particulier (ci-après : « Fournisseurs »), dont les services sont retenus ou utilisés afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (par ex. organisation et gestion de promotions offertes, etc.). M TA RÉGION prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces Fournisseurs traitent vos renseignements personnels aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis et qu’ils offrent un degré de protection des renseignements personnels comparable à celui que M TA RÉGION offre à l’égard des renseignements personnels en sa possession;

    • Toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de M TA RÉGION, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale ;

    • Toute autorité publique si la loi l’exige.

  8. 5.8

    Conservation des renseignements personnels ; M TA RÉGION ne conservera vos renseignements personnels que pour la période essentielle à l’utilisation du programme M TA RÉGION et aux fins auxquels ils sont destinés, dans le respect de tout délai imposé par la loi, le cas échéant. Après leur vie utile, M TA RÉGION détruira vos renseignements de sa base de données active et ne conservera que certains renseignements jugés nécessaires à des fins d’archivage.

  9. 5.9

    Utilisation à des fins d’analyse statistique ; Certains renseignements collectés dans le cadre d’analyses statistiques peuvent être conservés pendant une période indéterminée étant toutefois entendu que celles-ci ne permettent pas de vous identifier ou d’accéder à d’autres renseignements qui vous concernent personnellement.

  10. 5.10

    Utilisation de témoins ; Un témoin (cookie) est un petit fichier qui contient un numéro d’identification unique qui est transféré du Site vers la mémoire de votre ordinateur ou autre équipement utilisé (téléphone intelligent, tablette, etc.) (ci-après : « Témoins »). Un Témoin permet d’identifier distinctement les utilisateurs du Site et de suivre certaines de leurs activités sur le Site.

    M TA RÉGION utilise des Témoins uniquement dans le but d’améliorer la qualité de son Site et de ses services, par exemple, pour connaître les statistiques de fréquentation du Site et de ses fonctionnalités ou pour assurer à l’utilisateur une meilleure expérience de navigation sur le Site, par exemple, en mémorisant ses choix lors d’une précédente visite sur le Site.

    Des Témoins pourraient également être utilisés dans le cadre de publicités, annonces ou promotions affichées sur le Site par des Fournisseurs (par ex. Google), notamment aux fins de retracer le nombre de clics et de visionnements par les usagers du Site.

    La plupart des navigateurs Internet vous permettent d’effacer les Témoins de la mémoire de votre ordinateur ou autre équipement, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si vous refusez les Témoins, vous aurez quand même accès au Site, mais il est possible que votre navigation en soit affectée et que vous ne puissiez profiter de certains services pour lesquels des Témoins sont requis.

    Par ailleurs, soyez assuré que tout renseignement personnel recueilli par M TA RÉGION ou en son nom à l’aide des Témoins se fait conformément aux présentes.

  11. 5.11

    Questions au sujet de la protection de mes renseignements personnels ; Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection ou la divulgation de vos renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel à serviceclient@mtaregion.com.